Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente et d’accès à l'action de formation professionnelle proposée par OBJECTIF INVESTISSEMENT SAS suivante :
2H Club – Se former à la construction d’un portefeuille financier
Toute commande, inscription ou signature d’un contrat de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
OBJECTIF INVESTISSEMENT SAS
Société par actions simplifiée
RCS Cannes : 920 040 177 000 31
Siège social : 1200 avenue du Docteur Maurice Donat – 06250 Mougins
Déclaration d’activité formation : 93061037306
Email support : support@2hclub.com
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des actions de formation proposées par le Prestataire.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat de formation signé, le contrat de formation prévaut.
Les formations proposées relèvent d’actions de formation professionnelle au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail.
Elles ont une finalité exclusivement pédagogique et éducative.
Elles ne constituent en aucun cas :
un conseil en investissement personnalisé,
une recommandation financière,
une incitation à acheter, vendre ou arbitrer des instruments financiers.
Le client demeure seul responsable de ses décisions.
L’accès à la formation est strictement personnel, individuel et non cessible.
Toute tentative de partage d’identifiants, de diffusion des contenus ou d’accès frauduleux pourra entraîner une suspension ou une résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.
Le Prestataire met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme de formation, sans obligation de résultat en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe, conformément au régime applicable aux actions de formation.
Pour la formation 2H Club :
Formation initiale : 990 € nets de taxe
Poursuite du suivi pédagogique avancé : 79 € nets de taxe par mois, à compter du deuxième mois
Le paiement du suivi pédagogique avancé conditionne le maintien de l’accès :
à la formation initiale,
à l’évaluation,
aux dispositifs pédagogiques associés,
conformément aux stipulations du contrat de formation.
À l’issue du premier mois d’accès à la formation initiale, le parcours peut se poursuivre dans le cadre du suivi pédagogique avancé, tel que défini contractuellement.
La poursuite du parcours donne lieu à une facturation mensuelle de 79 € nets de taxe.
Cette facturation est due indépendamment de la participation effective du client aux temps pédagogiques proposés.
Le client peut mettre fin à la poursuite du suivi pédagogique avancé à tout moment, par simple email adressé à support@2hclub.com, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours avant la date de renouvellement mensuel.
Toute résiliation notifiée hors délai prendra effet à l’issue de la période mensuelle suivante.
La résiliation entraîne la perte immédiate de l’accès :
à la formation initiale,
à l’évaluation,
au suivi pédagogique avancé.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, lorsque le client demande expressément l’accès immédiat à l’intégralité des contenus pédagogiques, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette renonciation est matérialisée par une action positive du client lors de l’inscription ou de la signature du contrat.
Des conditions tarifaires spécifiques ou avantages commerciaux peuvent être accordés à titre exceptionnel.
Ces avantages :
sont liés au maintien continu du parcours de formation,
ne sont ni cessibles, ni transférables, ni cumulables,
sont définitivement perdus en cas de résiliation.
Ils relèvent exclusivement de la relation commerciale et n’affectent en aucun cas la nature pédagogique de la formation.
L’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, textes, supports, analyses, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
des décisions prises par le client à l’issue de la formation,
des pertes financières éventuelles,
des conséquences liées à l’utilisation des informations fournies.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la mise à disposition des contenus pédagogiques.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à support@2hclub.com.
En cas de fraude, de partage non autorisé des accès, d’usage abusif ou de non-respect des présentes CGV, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la formation, sans indemnité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.